Dossier paru dans l’Orne hebdo du 13 novembre. Lecteurs, réagissez au dossier de Emilie Jouvin et Sébastien Pichereau !
La taxe d’habitation est à payer cette semaine
L’argent du contribuable est-il bien utilisé ?
La taxe d’habitation, une des principales ressources de la ville en matière d’impôts locaux, est à payer pour le jeudi 15 novembre. Face à la feuille d’imposition, beaucoup d’habitants font grise mine. Mais, par la suite, les citoyens sont-ils satisfaits de l’emploi de l’argent-impôts ? En voient-ils les investissements concrets ? À Alençon, à quoi sert cet argent ? Quelques précisions avec Christine Roimier, maire d’Alençon, et réactions des habitants de la CUA.
Améliorer le cadre de vie
Christine Roimier, maire d’Alençon, explique dans un entretien, comment sont utilisées les recettes engendrées par la collecte de cet impôt. L’amélioration du cadre de vie est l’une des principales affectations.
Combien de foyers sont assujettis à la taxe d’habitation sur la ville d’Alençon ?
« En 2006, la taxe d’habitation concernait exactement 13 299 avis d’imposition dont 1 900 foyers bénéficiant d’une exonération totale ou partielle car disposant de revenus très modestes. De plus, plus de 5000 foyers bénéficient de par la loi d’un abattement voté par le Conseil municipal, en raison de charges de familles ou de faibles revenus. »
À combien estimez vous le produit de la taxe d’habitation ?
« Le produit communal de la taxe d’habitation 2 007 s’élève à 1 578 263 euros pour une base de 26 217 000 euros. »
À quoi sont consacrées les recettes de cette taxe d’habitation ?
« En matière de finances publiques, une recette n’est jamais affectée à une dépense. On ne peut donc pas dire que la taxe d’habitation sert spécifiquement à financer tel ou tel projet ou investissement. Elle alimente les ressources du budget général de la ville d’Alençon. En 2007, elle représente environ 3,67 % des recettes de la vile. Autrement dit, elle concourt, entre autre, à financer aussi bien de grands équipements comme la nouvelle Luciole ou la nouvelle salle de gymnastique, qu’à aider les associations les subventions accordées par la municipalité, ou encore la culture… »
Est-il prévu une augmentation dans les années à venir ? Si oui, pourquoi et pourquoi faire ?
« Depuis 1989, la ville a procédé à une baisse considérable de ses taux d’imposition. Le taux de la taxe d’habitation a baissé, par exemple, de 6,64 % entre 1989 et 2001. Et la ville d’Alençon, tout comme la communauté urbaine, a choisi cette année encore de maintenir ses taux, c’est-à-dire de ne pas augmenter les impôts. Sur les 195 villes de taille équivalente, il est important de rappeler que Alençon se situe en 16e position des taux les moins élevés pour la taxe d’habitation. Quant à une éventuelle augmentation, ou pas, de cette taxe dans les années à venir, ce sera à la prochaine équipe municipale d’en décider ».
Son montant varie en fonction du lieu de résidence
Le calcul de la taxe d’habitation
La taxe d’habitation tout le monde en a entendu parler. Les foyers viennent de recevoir la facture et vont devoir s’en acquitter avant le 15 novembre. Mais qui est assujetti à cette taxe ? Quels sont les locaux imposables ? Petit tour d’horizon sur le fonctionnement de cet impôt.
La taxe d’habitation s’applique à tous les locaux suffisamment meublés et à leurs dépendances tels les jardins, les garages et les parkings privatifs. De fait, l’impôt est dû par toutes les personnes disposant au 1er janvier de l’année d’imposition de locaux imposables dans une commune. Qu’elles soient propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit, ces personnes sont donc redevables de cette taxe.
Des exonérations
Le montant de la facture n’est pas le même en fonction du lieu de résidence. Il est calculé d’après la valeur locative cadastrale des locaux d’habitation. Cette valeur est fixée en fonction des évaluations foncières des propriétés bâties réalisées et actualisées par l’administration. Néanmoins, cette valeur locative est diminuée, pour les logements affectés à l’habitation principale du redevable, par des abattements obligatoires pour charges de familles par exemple, ou facultatifs. Le montant de la taxe est égal au produit de la base d’imposition par les taux votés par les collectivités locales bénéficiaires. Ces collectivités sont la commune, l’intercommunalité et le département.
Les personnes de condition modeste, telles qu’elles sont définies par la loi, peuvent bénéficier d’une exonération ou dégrèvement total ou partiel. De même, il a été institué un plafonnement dans certaines conditions, de la taxe d’habitation en fonction du revenu.
Un sentiment
Alençon réunit aussi beaucoup de personnes venues d’ailleurs. Le sentiment qui semble prédominer parmi ces «immigrés» ayant déjà vécu à Nantes, Lyon, Reims, Caen, Rennes ou ailleurs, est que le niveau d’imposition alençonnais est extrêmement élevé par rapport aux services proposés, très corrects, mais pas du niveau de grandes agglomérations. L’effet Moulinex qui aurait fait fondre les ressources de la ville au moment de la débâcle économique de l’entreprise ? On a aussi tôt fait de remarquer que la ligne «Département» pèse lourd dans les feuilles d’imposition. La taxe d’habitation est une des ressources du Conseil Général, et celui de l’Orne apparaît gourmand. La faute à son magnifique hôtel du Département, dont la rénovation a coûté des fortunes il y a quelques années ?
Quelques exemples de taux
Le montant de la taxe d’habitation dépend du taux voté par le conseil municipal de la commune mais aussi de ceux votés par l’intercommunalité (en l’occurence la communauté urbaine d’Alençon) et par le département. Selon la taille de la ville, ses équipements et ses infrastructures, les taux communaux peuvent varier du simple double. En revanche, l’impôt dépend des bases, et un taux élevé peut engendrer une taxe moins importante en valeur absolue qu’un taux bas ! Voici quelques exemples des taux appliqués.
Alençon
Commune : 6,02%
CUA : 7,48%
Département : 11,41%
Taxe spéciale d’équipement : 0,029%
Damigny
Commune : 4,54%
CUA : 7,48%
Département : 11,41%
Valframbert
Commune : 3,52%
CUA : 7,48%
Département : 11,41%
Condé-sur-Sarthe
Commune : 2,90%
CUA : 7,48%
Département : 11,41%
Saint-Paterne
Commune : 3,20%
CUA : 7,48%
Département : 8,43%
Saint-Germain-du-Corbéis
Commune : 3,86%
CUA : 7,48%
Département : 11,41%
Arçonnay
Commune : NC
CUA : 7,48%
Département : 8,43%
Colette et Jeanine
« Favoriser l’emploi»
« Nous sommes à la retraite mais nous constatons que les jeunes ont du mal à trouver du travail ici. L’argent de la ville est, à notre goût, mal employé.
On laisse partir les usines. Il n’y a plus d’emplois. La municipalité devrait agir. Elle devrait proposer des avantages fiscaux pour faire venir des entrepreneurs.
Essayer de développer l’économie plutôt que d’aménager les espaces verts. La jeunesse est à plaindre. L’avenir à Alençon nous semble peu prometteur.»
Carine
«La ville s’est embellie»
« Concrètement, je trouve que la municipalité a fait des efforts d’aménagement. J’habite dans le bas du quartier de Montsort. Nous avions demandé qu’il soit restauré et c’est fait.
Nous bénéficions à présent d’une petite place avec une fontaine. Le bémol est que la fontaine a été mal montée et ne fonctionne pas ! Elle a juste été mise en route le jour ou le maire, Christine Roimier, est venue inaugurer les lieux.
Mais de manière générale je trouve que la ville s’est embellie et l’argent du contribuable est bien utilisé.
Comparé aux grandes villes, on n’a pas l’air ridicule.
La seule chose qui me dérange est l’agrandissement de la Luciole. D’un point de vue esthétique, ce n’est vraiment pas à mon goût. »
Jean-Louis, 54 ans
« Le fleurissement est délaissé !»
« Je suis fleuriste et je constate que la question du fleurissement a été délaissée ces dernières années. Avec l’argent du contribuable il aurait pu faire mieux. On ne voit plus de massifs de fleurs. Ils disparaissent petit à petit. Et le peu de fleurs présentent dans le centre-ville sont mal entretenues. Elles ne sont pas arrosées !
Mais le centre-ville en général n’est pas bien entretenu. Regardez les dalles de la rue piétonne, elles ne tiennent plus et tout le monde se prend les pieds dedans. Ce n’est pourtant pas coûteux de les remplacer.
Et puis c’est mal nettoyé. Lorsque nous faisons le marché de Perseigne c’est à nous, commerçants, de balayer les feuilles et déchets avant de nous installer.
L’idée d’ouvrir des nouveaux commerces à Perseigne est bonne mais personne ne veut y aller.
J’aimerais aussi que l’argent des impôts soit utilisé pour régler le problème du stationnement. Beaucoup de gens ne viennent plus sur le marché du centre-ville à cause de ça. Il est difficile de se garer et les procès-verbaux tombent facilement. »
Yvette et Claude, de Condé-sur-Sarthe
« Des actions visibles»
« La municipalité engage de vraies actions sur la commune de Condé-sur-Sarthe. En ce moment, il y a des lotissements en construction.
Et la mairie a fait beaucoup pour les écoles. Tous les ans, elles sont réaménagées.
Les personnes âgées ne sont pas pour autant délaissées. Trois salles de réunion ont vu le jour pour les aînés ruraux. On peut également se rendre à Alençon facilement avec le bus.
Le seul reproche que nous ferions est que la politique est de privilégier un peu trop le centre de Condé et de laisser tomber la périphérie. »
Ivan, 23 ans
«Marre des ronds-points»
« Il y a trop d’argent alloué aux ronds-points. Le problème n’est pas que la ville en construise de nouveaux mais qu’elle dépense des fortunes pour les décorer et les agrémenter d’espèces de sculptures qui valent parfois des milliers d’euros. C’est exagéré.
Il serait plus intelligent de développer une zone commerciale afin de faire venir des nouvelles boutiques. Il y a un manque de magasins de vêtements pour homme ainsi que pour les jeunes.
J’aimerais aussi que la ville mette en place une piste pour les mini-motos. On en voit de plus en plus et ça serait plus sécurisant pour leurs utilisateurs comme pour les automobilistes.
Je suis jeune et je trouve que je paie beaucoup d’impôts. Il serait bon de savoir où va l’argent et, idéalement, de pouvoir donner son avis.
La ville devrait envoyer un questionnaire à tous pour qu’on puisse émettre nos souhaits. Après tout, c’est notre argent ! ».
Thierry, 38 ans
«Ville pour le troisième âge»
« Il y a un problème au niveau de la dynamique de la ville. Le montant de ma feuille d’impôts a encore augmenté et j’aimerais en ressentir les effets.
Mais tout est fait pour le troisième âge ici. Il y a un manque cruel d’activités pour les jeunes. Dernièrement, j’ai voulu organiser un cercle de jeux à destination des adolescents.
J’ai demandé à la mairie de disposer d’un local mais j’attends toujours la réponse. Si j’avais voulu monter un groupe pour jouer aux cartes ou au scrabble avec les personnes âgées, j’aurai eu satisfaction depuis longtemps ! Pour les moins de quarante ans, c’est difficile de s’épanouir ici.
En revanche, je trouve que la ville s’est embellie depuis une dizaine d’années. Mais la propreté laisse à désirer. Pour une préfecture, on pourrait faire mieux. Si on compare avec Saint-Lô, on est vraiment en retrait au niveau de l’entretien du centre-ville. »
Olivier, 36 ans
«Trop d’argent
pour les espaces verts»
« Je pense que la ville investit trop dans les espaces verts. C’est une bonne chose de s’en préoccuper mais il ne faut pas non plus tomber dans l’excès. Pareil pour l’aménagement des ronds-points, c’est ridicule et ça coûte une fortune.
Je trouve que je paie beaucoup d’impôts ! Et j’aimerais que l’argent serve à autre chose que pour ce genre de projet.
Mais il y a tout de même des actions que je trouve utile.
Comme la réhabilitation des quartiers de Perseigne et Courteille. C’est une excellente initiative, qui permettra de faciliter l’intégration de certaines familles.
Et puis, bien quelle soit plutôt une petite ville, Alençon propose de nombreux services de qualité. Comme la bibliothèque – médiathèque, qui est très agréable à fréquenter. Même cela peut encore être amélioré. Peut-être pourrait-elle aussi louer des DVD ? ».
Michel, 48 ans
«Le centre-ville est sale»
« Je paie mes impôts mais je me demande à quoi ils servent. C’est une forme de racket. Je ne vois rien de concret. Quand je regarde la rue piétonne, je m’insurge !
C’est sale et pas entretenu. Il y a des dalles de cassées qui seront jamais remplacées. Des personnes âgées sont tombées récemment à cause de ça. C’est dangereux et invivable.
Les personnes qui nettoient ont des balais de sorcières. Ce n’est pas du matériel ! Je ne vois vraiment rien de bien.
Je vis à Alençon parce que j’y travaille mais certainement pas parce que la ville me plaît.
En plus on ne s’y sent pas en sécurité. Il faudrait déployer plus d’agents de police. La délinquance est présente partout et je ne me sens pas en sécurité. »
Danielle, 60 ans
«Alençon évolue bien»
« Je vis ici depuis de nombreuses années et je vois vraiment la ville évoluer. Je trouve que les actions menées avec l’argent sont visibles et concrètes.
Il y a, par exemple, la construction de logements sociaux à la place de l’ancien terrain de camping. C’est une manière intelligente de réutiliser les lieux.
Le centre-ville est aussi très agréable, même si il reste celui d’une petite ville.
Et puis, l’aménagement des espaces permet des promenades sympathiques. J’ai souvent mon petit-fils et je l’emmène à la Roseraie. Je pense que l’argent est bien employé de manière générale. J’aime cette ville où il fait bon vivre. »
Christelle et Emmanuel, Damigny
«Un cadre de vie agréable»
Christelle et Emmanuel, un jeune couple de trentenaires sans enfant, résident à Damigny depuis cinq ans. « Sincèrement, je pense que nos impôts sont bien utilisés », explique le jeune homme. « Dans une commune comme Damigny, nous avons à notre disposition tous les services. C’est vrai, des choses pourraient être améliorées mais la proximité avec la ville d’Alençon est telle que ce n’est pas compliqué pour nous de nous y rendre et de bénéficier des services et des équipements de cette ville », poursuit Emmanuel.
Christelle rejoint les propos de son compagnon mais se montre un peu plus nuancé. Son principal grief concerne la circulation dans le bourg. « Le fait de privilégier le déplacement des piétons est une excellente chose. Néanmoins, il faut se mettre à la place des automobilistes. Ce n’est pas toujours évident de s’y retrouver dans le sens de circulation. Je pense aux gens qui habitent dans la région depuis peu de temps. Ils doivent être déroutés parfois », estime la jeune femme avant d’ajouter qu’hormis cela, « il faut quand même être honnête, les infrastructures de cette commune sont irréprochables. Le cadre de vie, grâce au fleurissement et à l’aménagement des espaces verts, est très agréable ».
Fraidérique, 30 ans
«Des lieux pas assez utilisés»
« Je suis plutôt satisfait de voir que l’argent du contribuable sert la culture. Je pense que la future scène de «La Luciole» va être magnifique. Même si de l’extérieur, je ne trouve pas ça joli. Du moins pour l’instant… Mais je trouve dommage que certains lieux, comme la halle aux Blés, ne soit pas davantage utilisés.
C’est un endroit très beau et on pourrait en faire un lieu privilégié pour certains événements culturels. Comme par exemple y installer un marché d’art.
Par ailleurs, l’aménagement des espaces verts est une réussite. Le parc des Promenades a été bien restauré et c’est un plaisir de s’y balader. Je remarque aussi que la ville fait des efforts de décoration. Au moment de Noël, c’est toujours très sympathique dans le centre-ville.
Mais il y a une chose que je ne comprends pas, c’est l’argent investit dans les ronds-points. C’est beaucoup trop !».
Christian, Valframbert
«Les finances sont bien gérées»
Christian, un jeune retraité, estime que, « les impôts perçus sur la commune de Valframbert sont bien utilisés ». En tant que membre de l’association sportive de la commune, il tient à rappeler que la mairie, « a toujours soutenu l’association ». La plus grosse charge de dépense concerne la voirie. « Dans le village, il y a beaucoup de voies communales. Il faut donc beaucoup d’argent pour l’entretien et la réfection. C’est fait par tranche et l’équipe municipale a réussi à respecter son engagement : ne pas augmenter les impôts ».
Autre point positif selon lui, « la rénovation du centre-bourg. L’enfouissement des réseaux a été réalisé. Maintenant, je trouve que le village est sympa et que les finances sont bien gérées ». Bien sûr, « des choses supplémentaires pourraient être faites. Mais je pense que nous devons plus attendre de la Communauté urbaine. Cela pourrait, par exemple, passer par la construction d’un gymnase intercommunal à Valframbert ou à Cerisé ».
